Projet de loi 9 · 43e législature, 3re session

Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes

SanctionnéSanté

Vise à protéger la santé des jeunes en prévenant les effets nocifs de la boisson énergisante.

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Étapes

  1. Présenté

  2. En commission

  3. Adopté

  4. Sanctionné

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