Projet de loi 9 · 43e législature, 3re session
Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes
SanctionnéSanté
Vise à protéger la santé des jeunes en prévenant les effets nocifs de la boisson énergisante.
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Étapes
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Adopté
Sanctionné